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Arrêté du 30 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Vendargues

Résumé. Une notaire quitte son poste et est remplacée par une société de notaires à Vendargues.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire

Résumé. Une notaire a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme RANCIERE (Magali, Marie, Isabelle), notaire à la résidence de Vendargues (Hérault), est acceptée.

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Changement de notaire à Vendargues

Résumé. La société MAGALI RANCIERE NOTAIRE remplace Mme Rancière comme notaire à Vendargues.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAGALI RANCIERE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vendargues (Hérault), en remplacement de Mme RANCIERE (Magali, Marie, Isabelle).

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Nomination de Magali Rancière comme notaire associée

Résumé. Magali Rancière est nommée notaire associée dans sa propre société à Vendargues.

Mme RANCIERE (Magali, Marie, Isabelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MAGALI RANCIERE NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vendargues (Hérault).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4