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Arrêté du 30 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et départ de notaires

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire associée et annonce le départ d'un autre notaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1 (Nomination et démission des officiers publics),

Arrête :

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Elise Chouquet est nommée notaire associée dans une société à Brantôme-en-Périgord.

Mme CHOUQUET (Elise, Jocelyne, Reine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTION NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brantôme-en-Périgord (Dordogne), pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brantôme-en-Périgord (Dordogne).

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Départ d'un notaire associé

Résumé. Un notaire quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. DUBUISSON (Etienne, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTION NOTAIRE », est accepté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3