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Arrêté du 30 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Lyon

Résumé. Un notaire de Lyon démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec deux nouveaux notaires nommés pour travailler ensemble.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire à Lyon

Résumé. Un notaire de Lyon a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de M. BAUDONCQ (Jérôme, Mario, Albert), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

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Changement de notaire à Lyon

Résumé. La société JAB NOTAIRES devient notaire à Lyon pour remplacer M. Baudoncq qui a démissionné.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « JAB NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. BAUDONCQ (Jérôme, Mario, Albert).

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Nomination de deux notaires associés à Lyon

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour travailler ensemble à Lyon.

M. BAUDONCQ (Jérôme, Mario, Albert) et M. BROUSSET (Alexandre, Loïc) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JAB NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4