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Arrêté du 1er octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire et d'une notaire associée à Roanne

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Roanne et une notaire associée est désignée.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Changement de notaire à Roanne

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Roanne.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Charlotte DIAZ Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « YVES SUCHET, NOTAIRE ASSOCIE », dissoute.

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Charlotte Diaz est nommée notaire associée à Roanne.

Mme DIAZ (Charlotte, Jane, Joséphine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Charlotte DIAZ Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Roanne (Loire).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3