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Arrêté du 2 octobre 2026

portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un directeur départemental

Résumé. Un directeur départemental de la protection des populations en Vienne quitte son poste à sa demande.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 février 2023 (Nominations de directeurs départementaux adjoints) portant nomination (directions départementales interministérielles) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Fin de fonctions d'un directeur départemental

Résumé. Un directeur départemental de la protection des populations en Vienne quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 octobre 2026, aux fonctions de directeur départemental de la protection des populations de la Vienne, exercées par M. Yves CERISIER.

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Fin de fonctions d'un directeur départemental

Résumé. Un arrêté officialise la fin des fonctions d'un directeur départemental en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Arrêté du 2 octobre 2026
Article 1
Article 2