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Arrêté du 5 octobre 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser plus de 52 millions d'euros pour des programmes importants comme la défense, l'éducation et la culture.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 44 516 309,23 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Budget de l'État pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser plus de 52 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 52 498 804,23 € en autorisations d'engagement et de 44 516 309,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour l'année 2026, avec des montants spécifiques pour les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des dépenses du budget de l'État

Résumé. Le budget de l'État montre comment l'argent sera dépensé pour des choses importantes comme la défense, l'éducation et la culture.

Fait le 5 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe