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Décret du 5 octobre 2026

portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination de Théo MARCY-VILBOURG comme conseiller dans un tribunal administratif

Résumé. Théo MARCY-VILBOURG est nommé conseiller dans un tribunal administratif et quitte son poste d'administrateur de l'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment l'article L. 233-1 (Nomination des magistrats administratifs) ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 34 (Affectation des élèves issus du concours externe ou n'ayant pas exercé de choix) ;

Vu le décret du 28 octobre 2024 (Nomination d'élèves comme administrateurs de l'Etat) portant nomination et titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau conseiller dans un tribunal administratif

Résumé. Théo MARCY-VILBOURG est nommé conseiller dans un tribunal administratif à partir du 15 octobre 2026.

M. Théo MARCY-VILBOURG, administrateur de l'Etat, est nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 15 octobre 2026.

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Radiation d'un administrateur de l'État

Résumé. Théo Marcy-Vilbourg est retiré de son poste d'administrateur de l'État.

A la même date, M. Théo MARCY-VILBOURG est radié du corps des administrateurs de l'Etat.

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Application d'un décret concernant un administrateur d'État

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer un décret concernant un changement de poste pour M. Théo MARCY-VILBOURG.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3