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Décision n°2026-471 du 22 septembre 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Radio Numéro 1

Résumé. Une radio appelée Radio Numéro 1 a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans, mais doit respecter certaines règles techniques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2017-155 du 15 mars 2017 (Autorisation d'émission pour Radio Numéro 1) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-1111 du 8 septembre 2021 (Autorisation d'émission pour la radio Numéro 1) portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1 ;

Vu la décision n° 2026-107 du 11 mars 2026 (Renouvellement automatique des autorisations de diffusion) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen, Dijon, Paris et Poitiers ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et la SARL Disc Nohain ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction d'une autorisation d'exploitation pour une radio

Résumé. Une radio appelée Radio Numéro 1 a le droit de continuer à émettre pendant encore cinq ans, à partir de mars 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-155 du 15 mars 2017 (Autorisation d'émission pour Radio Numéro 1) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2027.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser une fréquence radio pour son service.

La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Obligations techniques des titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les titulaires d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques à l'ARCOM et vérifier la conformité de leurs installations si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques pour la diffusion radio

Résumé. La radio doit suivre des règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Notification de la décision d'autorisation pour Radio Numéro 1

Résumé. La décision officielle est notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel, confirmant l'autorisation d'utilisation d'une fréquence pour leur radio.

La présente décision sera notifiée à la SARL Disc Nohain et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour Radio Numéro 1

Résumé. Radio Numéro 1 a le droit d'émettre à Nevers, mais doit respecter des règles sur la puissance et la portée de son signal.

Fait à Paris, le 22 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-471 du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe