Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Améliorer l'information des victimes sur les procédures judiciaires

Résumé. Une nouvelle loi veut aider les victimes à mieux comprendre les décisions de justice.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du droit des victimes à l'information

Résumé. Une proposition de loi vise à améliorer l'information et la compréhension des victimes sur les procédures et décisions de justice.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 9 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 714 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Claude ANGLARS, Bruno BELIN, Mmes Marie-Jeanne BELLAMY, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Christine BONFANTI-DOSSAT, Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Christian BRUYEN, Laurent BURGOA, Alain CADEC, Christian CAMBON, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Marie-Carole CIUNTU, M. Pierre CUYPERS, Mme Marta de CIDRAC, M. Dominique de LEGGE, Mmes Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, Else JOSEPH, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Agnès EVREN, Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, Pascale GRUNY, MM. Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Mmes Corinne IMBERT, Micheline JACQUES, Lauriane JOSENDE, MM. Roger KAROUTCHI, Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, MM. Didier MANDELLI, David MARGUERITTE, Mmes Pauline MARTIN, Marie MERCIER, M. Damien MICHALLET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Marie MIZZON, Mmes Marie-Pierre MOUTON, Laurence MULLER-BRONN, M. Georges NATUREL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Olivier PACCAUD, Paul Toussaint PARIGI, Clément PERNOT, Mme Annick PETRUS, M. Stéphane PIEDNOIR, Mmes Sophie PRIMAS, Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Hervé REYNAUD, Mmes Marie-Pierre RICHER, Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Hugues SAURY, Marc SÉNÉ, Bruno SIDO, Jean SOL, Laurent SOMON, Mme Sylvie VALENTE LE HIR et M. Jean Pierre VOGEL, relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 2 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 4 (2026-2027) Proposition de résolution présentée par M. Claude MALHURET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sécuriser le ciel de l'Ukraine en construisant un bouclier européen de protection des populations civiles.

Informations parlementaires