Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-927 du 5 octobre 2026

portant modification de la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des animaux protégés par la chasse

Résumé. Le décret met à jour la liste des animaux protégés par la chasse, en retirant le grand-tétras et en ajoutant trois nouvelles espèces.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 425-16 (Gestion adaptative des espèces) à L. 425-20 (Règles pour la gestion des données de chasse) et D. 425-20-1 (Liste des espèces soumises à gestion adaptative) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 avril 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des animaux régulés par la chasse

Résumé. La liste des animaux protégés par la chasse est mise à jour, avec le retrait du grand-tétras et l'ajout de la barge à queue noire, du courlis cendré et de la tourterelle des bois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié, et la ministre de la transition écologique en est responsable.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2026

Décret n°2026-927 du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2