Section précédente

Section parente

Décision n°2026-476 du 22 septembre 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Skyrock

Résumé. Skyrock peut continuer à émettre pendant cinq ans à partir de mars 2027, mais doit respecter des règles techniques strictes pour éviter les interférences.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2017-159 du 15 mars 2017 (Publication de la liste des élus habilités à présenter des candidats) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-1105 du 8 septembre 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour Skyrock) modifiée par décision n° 2023-848 du 4 octobre 2023 (Contrôle de constitutionnalité d'une loi énergétique), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la décision n° 2026-107 du 11 mars 2026 (Renouvellement automatique des autorisations de diffusion) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée/des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen, Dijon, Paris et Poitiers ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Vortex ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Skyrock

Résumé. Skyrock a le droit de continuer à émettre pendant encore cinq ans, à partir de mars 2027.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-159 du 15 mars 2017 (Publication de la liste des élus habilités à présenter des candidats) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Vortex

Résumé. La société Vortex a le droit d'utiliser certaines fréquences radio, comme le dit la décision.

La SAS Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations techniques pour les titulaires d'autorisation de fréquences

Résumé. Une entreprise doit fournir des informations techniques à l'ARCOM et vérifier la conformité de ses installations si nécessaire.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des normes techniques pour la diffusion de Skyrock

Résumé. La radio Skyrock doit suivre des règles techniques précises pour utiliser ses fréquences.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation requise pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut avoir l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision officielle est annoncée à la SAS Vortex et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une fréquence radio à Skyrock

Résumé. Skyrock obtient une nouvelle fréquence à Dijon, mais doit respecter des règles pour éviter les interférences.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radio pour Skyrock à Besançon

Résumé. Skyrock a le droit de diffuser à Besançon, mais doit limiter sa portée pour ne pas déranger les autres.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle fréquence pour Skyrock à Montargis

Résumé. Skyrock a le droit d'utiliser une nouvelle fréquence à Montargis, mais doit respecter des règles pour ne pas trop émettre.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Skyrock à Chalon-sur-Saône

Résumé. Skyrock obtient l'autorisation d'émettre à Chalon-sur-Saône sur une fréquence spécifique avec des limites techniques.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour Skyrock à Auxerre

Résumé. Skyrock a le droit de diffuser à Auxerre sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.

Fait à Paris, le 22 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-476 du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe