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Arrêté du 1er octobre 2026

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des fonctions de notaires et dissolution d'une société dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté modifie les fonctions de plusieurs notaires et dissout une société de notaires dans les Yvelines.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin de fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office des Yvelines.

Il est mis fin aux fonctions de Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), ayant pour nom d'usage POUSSON-CANALES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés » à la résidence de Houdan (Yvelines).

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Fin de fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Mme Ratei n'est plus notaire salariée dans un office des Yvelines.

Il est mis fin aux fonctions de Mme RATEL (Camille, Cécile), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Adrien MAIGNAN, Notaires associés » à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines).

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Changement de notaires à Houdan

Résumé. Deux notaires associés et un notaire salarié changent d'office dans les Yvelines.

Les retraits de Mme BOURDON (Catherine, Sophie, Brigitte), ayant pour nom d'usage CERUBINI, et de M. TARDY-PLANECHAUD (Vincent, Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Houdan (Yvelines), sont acceptés.

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Dissolution d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ de ses deux associés.

Par suite des retraits de Mme BOURDON (Catherine, Sophie, Brigitte), ayant pour nom d'usage CERUBINI, et de M. TARDY-PLANECHAUD (Vincent, Michel), la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés » est dissoute.

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Changement de notaire à Houdan

Résumé. Un nouveau notaire remplace l'ancien à Houdan après la dissolution de leur société.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES 2 VILLAGES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Houdan (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés ».

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Nomination de deux nouvelles notaires à Houdan

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées pour remplacer une société de notaires qui a fermé à Houdan.

Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), ayant pour nom d'usage POUSSON-CANALES, et Mme RATEL (Camille, Cécile) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES 2 VILLAGES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Houdan (Yvelines).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7