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Décret n°2026-925 du 5 octobre 2026

modifiant le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides aux demandeurs d'asile

Résumé. Un nouveau décret change les règles pour aider les demandeurs d'asile, en précisant qui peut en bénéficier et quand.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ;

Vu le décret n° 2026-463 du 9 juin 2026 (Modification des règles pour les demandeurs d'asile) modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux conditions matérielles d'accueil ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu la saisine de l'assemblée de Mayotte en date du 7 août 2026,

Décrète :

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Modification des aides matérielles pour les demandeurs d'asile

Résumé. Le décret modifie les règles de distribution des aides matérielles aux demandeurs d'asile, en précisant les conditions d'éligibilité et les dates d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Application d'un décret par les ministres

Résumé. Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer doivent appliquer un nouveau décret.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2026

Décret n°2026-925 du 5 octobre 2026
Article 1
Article 2