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Arrêté du 30 septembre 2026

portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une commissaire de justice salariée

Résumé. Marion Céline Sergent est officiellement nommée commissaire de justice salariée à Troyes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38 (Nomination du commissaire de justice salarié),

Arrête :

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Marion Céline Sergent est nommée commissaire de justice salariée dans un office à Troyes.

Mme SERGENT (Marion, Céline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « GROUPE 3EME ACTE - Commissaire de Justice Associés », anciennement dénommée « Groupe 3ème Acte - Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire de 3 Offices, le Premier à TROYES, le Second à ROMILLY-SUR-SEINE, le 3ème à NOGENT-SUR-SEINE », à la résidence de Troyes (Aube).

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une commissaire de justice salariée dans un office en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2