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Arrêté du 1er octobre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunstsammlungen Chemnitz - Museum Gunzenhauser, Chemnitz, Allemagne ;
  • Louvre Abu Dhabi, Abou Dhabi, Emirats arabes unis ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;
  • MAH - Musée d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;
  • Kunsthaus Glarus - Glarner Kunstverein, Glarus, Suisse ;
  • Fondation de l'Hermitage, Lausanne, Suisse ;
  • Fondation pour l'Art et la Culture, Lausanne, Suisse ;
  • Fondation Félix Vallotton, Lausanne, Suisse ;
  • Musée cantonal des Beaux-Arts - Fondation Plateforme 10, Lausanne, Suisse ;
  • Museum zu Allerheiligen, Schaffhouse, Suisse ;
  • Sturzenegger-Stiftung, Schaffhouse, Suisse ;
  • Kunststiftung Pauline, Zurich, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « VALLOTTON » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 26 février 2027 au 1er août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2027 au 1er septembre 2027.

En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Protection des biens culturels pour une exposition

Résumé. Une liste de biens culturels protégés contre les saisies est disponible à Paris pendant une exposition en 2027.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 7 octobre 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté rend certains biens culturels prêtés pour une exposition en France insaisissables pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2026

Arrêté du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3