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Changements dans les commissions de l'Assemblée nationale en octobre 2026

Résumé. L'Assemblée nationale modifie ses commissions et leur programme pour octobre 2026 avec des nominations, auditions et examens de lois.

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Modifications et réunions des commissions à l'Assemblée nationale en octobre 2026

Résumé. L'Assemblée nationale annonce des changements dans les commissions et leur programme de travail pour octobre 2026, incluant des nominations, des auditions et l'examen de propositions de loi.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles M. Rodrigo Arenas
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Marie Mesmeur
Affaires économiques M. François Piquemal
Affaires sociales M. Sébastien Peytavie
Développement durable M. Nicolas Bonnet
Finances M. Nicolas Ray
Lois M. Thomas Portes
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires culturelles M. François Piquemal
M. Thomas Portes
Affaires économiques Mme Marie Mesmeur
Lois M. Rodrigo Arenas
Le groupe Droite Républicaine a désigné :
Affaires culturelles M. Nicolas Ray
Finances Mme Virginie Duby-Muller
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires sociales M. Nicolas Bonnet
Développement durable M. Sébastien Peytavie

2. Réunions
Mardi 6 octobre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy (n° 2922) (M. Nicolas Ray, rapporteur).

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851).

Commission du développement durable :
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- table ronde sur le financement de la transition écologique, avec la participation de :

  • I4CE : M. Benoît Leguet, directeur général, Mme Aurore Colin, chercheuse au sein de l'équipe Collectivités locales, et M. Guillaume Dolques, chercheur au sein de l'équipe Adaptation ;
  • Institut Montaigne : M. Joseph Dellatte, expert résident et responsable de projets climat et énergie ;
  • The Shift Project : M.
Clément Caudron, expert énergie et transition robuste.

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 17 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et M. Maxime Gennaoui-Hétier, chef du bureau des minima sociaux.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 16 h 30 (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) : M. Denis Prost, vice-président, Mmes Florence Bravaccini, directrice générale, Émilie Barrau, directrice de l'entreprise à but d'emploi « La compagnie du 20e » et administratrice de l'association TZCLD, Brigitte Amouri, salariée de l'entreprise à but d'emploi « La compagnie du 20e », et Lola Gourdon, responsable du plaidoyer et de la vie associative.

A 18 heures (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, en visioconférence des représentants de France Travail : M. Thibault Romatet, directeur général adjoint, délégué « Stratégie et Transformation », et Mme Chloé Siméha, directrice de l'inclusion et de la mobilisation du Réseau pour l'Emploi.

Mercredi 7 octobre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique ;
  • examen du rapport de la mission d'information sur l'instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M.
Vincent Trébuchet, rapporteurs).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) ;
  • audition de Mme Emilie Piette, présidente du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation des conclusions de la mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme (MM. Alexis Jolly et Vincent Rolland, rapporteurs).

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural.

A 17 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France.

A 19 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christophe Hansen, commissaire européen à l'agriculture.

Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • examen de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) ;
  • examen du rapport d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire (Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder, rapporteurs) ;
  • décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France ».

A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées, M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations d'anciens combattants membres du G12, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

  • désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  • désignation d'un rapporteur d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique ;
  • examen du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique.

A 11 h 15 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, sur le rapport public sur la transition écologique.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois :
A 18 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : M. Thomas Wanecq, directeur, M. Pierre-Yves Cabannes, chef du bureau de la lutte contre l'exclusion (BLCE), et Mme Opale Echegu, chargée d'études au sein du BLCE.

A 16 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale et M. Romain Bey, sous-directeur adjoint au sein de la sous-direction des études et des prévisions financières, M. Romain Bey, sous-directeur adjoint, sous-direction des études et des prévisions financières, Mme Maroussia Perehinec, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Mme Eléonore Laffay, adjointe au chef de bureau, Prestations familiales et aides au logement.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 16 heures (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, rez-de-chaussée) :

- audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction de la sécurité sociale : M. Charles Boriaud, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (DSS/SD3), et Mme Fanny Chauvire, adjointe au sous-directeur (DSS/SD3).

A 18 heures (Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, rez-de-chaussée) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence des représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) : M. Paul Bazin, directeur général, Mme Valérie Albouy, directrice « Statistiques, prospective et recherche », M. Frédéric Birrittieri, directeur national retraite, et des représentants de Caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT).

Jeudi 8 octobre 2026

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Commission du développement durable :
A 8 h 45 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 3200) (M. Pierre Meurin, rapporteur).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Vendredi 9 octobre 2026

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mardi 13 octobre 2026

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle à définir) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

Mercredi 14 octobre 2026

Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 5 octobre 2026 à 14 h 05
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Fouquart, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Tryzna

4. Saisines pour avis de commissions

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211).

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