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Décision n°2026-468 du 22 septembre 2026

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour NRJ

Résumé. NRJ obtient le droit d'émettre sur certaines fréquences radio pendant cinq ans, mais doit respecter des règles techniques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2017-163 du 15 mars 2017 (Surveillance des élections présidentielles en outre-mer) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-1120 du 8 septembre 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio NRJ) portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la décision n° 2026-107 du 11 mars 2026 (Renouvellement automatique des autorisations de diffusion) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Caen, Dijon, Paris et Poitiers ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS NRJ ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour NRJ

Résumé. NRJ obtient une nouvelle autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-163 du 15 mars 2017 (Surveillance des élections présidentielles en outre-mer) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2027.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour NRJ

Résumé. La SAS NRJ a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour ses émissions, comme le dit la décision officielle.

La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des radios pour l'ARCOM

Résumé. Les radios doivent donner des infos techniques à l'ARCOM si elle le demande, et vérifier leur installation si elles ne respectent pas les règles.

I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques pour la diffusion radio

Résumé. La SAS NRJ doit respecter les règles techniques pour diffuser sa radio.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. Pour utiliser une sous-porteuse, il faut l'accord de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Autorisation de diffusion pour NRJ

Résumé. La décision officielle autorise la SAS NRJ à utiliser certaines fréquences pour sa radio pendant cinq ans, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Résumé. Un nouveau service de radio, NRJ, est autorisé à émettre à Besançon avec des règles spécifiques.
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Autorisation d'émission pour NRJ à Montbéliard

Résumé. Un nouveau service radio, NRJ, est autorisé à émettre à Montbéliard sur une fréquence spécifique avec des règles de puissance.
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Attribution d'une fréquence radio à NRJ

Résumé. NRJ obtient une fréquence radio à Lons-le-Saunier avec des règles strictes sur la portée.
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Autorisation d'émission pour NRJ à Vesoul

Résumé. Un nouveau service radio, NRJ, est autorisé à émettre à Vesoul sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance.
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Autorisation d'émission pour NRJ à Autun

Résumé. Un nouveau service radio, NRJ, est autorisé à émettre à Autun sur une fréquence spécifique.
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Autorisation d'émission pour NRJ à Belfort

Résumé. Un nouveau service de radio, NRJ, est autorisé à émettre à Belfort sur une fréquence spécifique avec des limites techniques.

Fait à Paris, le 22 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-468 du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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