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Décret n°2026-928 du 5 octobre 2026
relatif à l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 13 (Calcul des trimestres pour la pension civile ou militaire) ;
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 8 juillet 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 5 octobre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026