Décret n°2026-928 du 5 octobre 2026

relatif à l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 13 (Calcul des trimestres pour la pension civile ou militaire) ;

Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 (Décret sur les chefs de projet en informatique dans la fonction publique) relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 8 juillet 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 5 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Décret n°2026-928 du 5 octobre 2026
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales