Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 septembre 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Résumé. Auriane POCQUET est officiellement nommée notaire salariée à Cannes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Auriane POCQUET est nommée notaire salariée dans un office à Cannes.

Mme POCQUET (Auriane, Elisabeth, Roberte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GERACI, REBOUX, CHIKLI et ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une nouvelle notaire salariée à Cannes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2