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Décision n°2026-478 du 22 septembre 2026

fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Blois, Bourges local, Châteauroux, Cherbourg-en-Cotentin local et Niort

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle autorisation pour les radios numériques

Résumé. Le gouvernement autorise de nouvelles radios numériques dans certaines villes à partir du 1er octobre 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 (Appel d'offres pour la gestion de radios numériques) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par les décisions n° 2024-50 du 24 janvier 2024 et n° 2024-1067 du 20 novembre 2024, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;

Vu les décisions nos 2025-711 à 2025-715, 2025-717, 2025-719 à 2025-721 et 2025-723 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Blois ;

Vu les décisions nos 2025-648 à 2025-651 et 2025-653 à 2025-660 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bourges local ;

Vu les décisions nos 2025-647, 2025-661 à 2025-663, 2025-665 à 2025-667 et 2025-669 à 2025-672 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Châteauroux ;

Vu les décisions nos 2025-740 à 2025-752 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local ;

Vu les décisions nos 2025-673 à 2025-675, 2025-677, 2025-679 à 2025-681 et 2025-683 à 2025-685 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Niort ;

Vu les décisions nos 2026-36 à 2026-40 du 14 janvier 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Blois, Bourges local, Châteauroux, Cherbourg-en-Cotentin local et Niort ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Entrée en vigueur des autorisations radio numériques

Résumé. Les nouvelles autorisations pour les radios numériques dans certaines villes commencent le 1er octobre 2026.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Blois, Bourges local, Châteauroux, Cherbourg-en-Cotentin local et Niort et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces cinq zones est fixée au 1er octobre 2026.

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Notification d'une décision aux éditeurs de radio

Résumé. Une décision officielle est envoyée aux éditeurs de radio et à une société pour les informer des nouvelles règles.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er (Entrée en vigueur des autorisations radio numériques) de la présente décision et à la société Grand Ouest Mux.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-478 du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3