L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 (Appel d'offres pour la gestion de radios numériques)Appel d'offres pour la gestion de radios numériquesLes entreprises peuvent postuler pour gérer des radios numériques dans certaines zones, avec des règles fixées par l'ARCOM. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par les décisions n° 2024-50 du 24 janvier 2024 et n° 2024-1067 du 20 novembre 2024, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;
Vu les décisions nos 2025-711 à 2025-715, 2025-717, 2025-719 à 2025-721 et 2025-723 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Blois ;
Vu les décisions nos 2025-648 à 2025-651 et 2025-653 à 2025-660 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bourges local ;
Vu les décisions nos 2025-647, 2025-661 à 2025-663, 2025-665 à 2025-667 et 2025-669 à 2025-672 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Châteauroux ;
Vu les décisions nos 2025-740 à 2025-752 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin local ;
Vu les décisions nos 2025-673 à 2025-675, 2025-677, 2025-679 à 2025-681 et 2025-683 à 2025-685 du 24 septembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Niort ;
Vu les décisions nos 2026-36 à 2026-40 du 14 janvier 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Blois, Bourges local, Châteauroux, Cherbourg-en-Cotentin local et Niort ;
Après en avoir délibéré,
Décide :