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Arrêté du 30 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Nancy

Résumé. Un notaire de Nancy démissionne et est remplacé par un nouveau, tout en devenant associé dans une société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'un notaire à Nancy

Résumé. Un notaire de Nancy a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de M. CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau notaire à Nancy

Résumé. Un nouveau notaire remplace M. Cassiaux à Nancy.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RICHARD CASSIAUX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre).

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Richard Cassiaux est nommé notaire associé dans une société à Nancy.

M. CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RICHARD CASSIAUX », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4