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Arrêté du 30 septembre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans un office de notaire à Betton

Résumé. Deux notaires quittent leur poste à Betton, une société devient notaire et deux nouvelles notaires sont nommées pour les remplacer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions de deux notaires salariées

Résumé. Deux notaires salariées, Mme Elie et Mme Gadby, quittent leur poste dans un office de notaire à Betton.

Il est mis fin aux fonctions de Mme ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne), ayant pour nom d'usage BOURSIN, et de Mme GADBY (Anne-Laure, Charlène, Delphine), en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MASSENA (Julie, Alison) à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).

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Changements dans un office de notaires à Betton

Résumé. Une notaire démissionne et deux autres perdent leur poste dans un office en Ille-et-Vilaine.

La démission de Mme MASSENA (Julie, Alison), notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

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Changement de notaire à Betton

Résumé. La société ESTAMPILLES devient notaire à Betton après la démission de Mme Massena.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ESTAMPILLES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme MASSENA (Julie, Alison).

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Nomination de deux nouvelles notaires à Betton

Résumé. Deux nouvelles notaires, Mme Elie et Mme Gadby, sont nommées pour remplacer une notaire démissionnaire à Betton.

Mme ELIE (Camille, Evangeline, Suzanne), ayant pour nom d'usage BOURSIN, et Mme GADBY (Anne-Laure, Charlène, Delphine) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ESTAMPILLES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Betton (Ille-et-Vilaine).

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Publication d'un arrêté au Journal Officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5