Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0216 du 16 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

43 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 24 août 2026
Modification des procédures d'entretien pour les concours militaires

Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2026

Arrêté2 articles · 3 septembre 2026
Ouverture des concours externes pour les titulaires de master ou diplôme d'ingénieur

Arrêté du 3 septembre 2026 fixant la liste des diplômes autorisant à se présenter aux concours externes sur titres pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté6 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté6 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarrosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté6 articles · 8 septembre 2026
Agrément pour le contrôle et l'entretien de radeaux de sauvetage

Arrêté du 8 septembre 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SERVAUX SAFETY & SHIP SERVICE S4 Le Havre)

Arrêté3 articles · 9 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026 portant adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes

Arrêté3 articles · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Arrêté4 articles · 10 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

Arrêté10 articles · 14 septembre 2026
Dates des élections pour les magistrats du Conseil supérieur de la magistrature en novembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté5 articles · 7 août 2026
Modification des règles des crédits immobiliers et autres prêts

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier relatifs à l'usure et l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier

Arrêté7 articles · 12 août 2026

Arrêté du 12 août 2026 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté2 articles · 9 septembre 2026
Fixation des taux de collecte et coefficients correctifs pour le recensement de 2027

Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Arrêté2 articles · 25 août 2026
Renouvellement d'agrément pour une association de défense des consommateurs

Arrêté du 25 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de Que Choisir Ensemble

Arrêté3 articles · 11 septembre 2026
Modification du label rouge pour la viande d'agneau

Arrêté du 11 septembre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 31/90 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté8 articles · 11 septembre 2026
Concours de professeurs dans les écoles agricoles privées en 2027

Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes

Arrêté9 articles · 14 septembre 2026
Concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole

Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes

Arrêté9 articles · 14 septembre 2026
Concours de professeurs de lycée professionnel agricole en 2027

Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes

Arrêté10 articles · 14 septembre 2026
Concours de recrutement de professeurs dans l'enseignement agricole en 2027

Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026
Remboursement d'un nouveau médicament pour des maladies rares

Arrêté du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026
Remboursement du médicament PHEBURANE pour les maladies rares

Arrêté du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026
Ajout d'un nouveau médicament remboursé pour les troubles rares chez les enfants

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026
Modification des compétences des kinésithérapeutes

Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

Arrêté0028 août 2026
Modification des conditions de formation des élus locaux

Arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition de règles obligatoires sur les congés familiaux et déplacements syndicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires et la formation dans le bricolage

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis1 article
Proposition d'obligation des salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et consultation des créanciers

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Fusion entre deux mutuelles de santé

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et consultation des créanciers

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Avis1 article
Recrutement d'un sous-directeur dans l'administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint des finances publiques dans la Manche

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Manche

Avis1 article
Augmentation des prix dans le bâtiment en juillet 2026

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois d'août 2026

Avis1 article
Prix du médicament PHEBURANE dans les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

48 textes
Décision8
Voir 8 textes
DécisionMesure nominative3 articles · 9 septembre 2026
Autorisation de signature pour le budget des publications officielles

Décision du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

DécisionMesure nominative3 articles · 10 septembre 2026
Délégation de pouvoirs aux officiers de la marine

Décision du 10 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de la marine)

DécisionMesure nominative4 articles · 7 septembre 2026
Délégation de signature pour les fonctionnaires et agents contractuels

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)

DécisionMesure nominative3 articles · 4 septembre 2026
Autorisation de signature pour les déplacements

Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

DécisionMesure nominative2 articles · 26 août 2026
Modification des pouvoirs de signature dans la fonction publique

Décision du 26 août 2026 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

DécisionMesure nominative28 articles · 14 septembre 2026
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Décision du 14 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

DécisionMesure nominative7 articles · 15 septembre 2026
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)

DécisionMesure nominative3 articles · 26 août 2026
Délégation de signature au ministère de l'Enseignement supérieur

Décision du 26 août 2026 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Délégation de signature dans le cabinet de la ministre de la santé

Arrêté du 10 septembre 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 septembre 2026
Modification d'une formation de défense nationale

Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2026 portant désignation des auditeurs de la 6e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2026-2027)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 septembre 2026
Nomination de Caroline Declier comme directrice adjointe pour l'Ain

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination de Michel Perrel comme directeur adjoint

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Reconduction de Jean-Gabriel Delacroy

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination de Delphine Grail-Dumas à la sécurité civile

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Attribution de brevets techniques à des ingénieurs en chef de l'armement

Arrêté du 3 septembre 2026 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2026
Attribution de brevets techniques à des ingénieurs

Arrêté du 9 septembre 2026 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Modification des listes de nominations d'attachés principaux en 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant les arrêtés du 5 mai 2026 et du 20 juillet 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juin 2026
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration de France Travail

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 septembre 2026
Retraite anticipée pour une directrice du travail

Arrêté du 3 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 septembre 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 6 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination d'un directeur adjoint pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination d'une ingénieure à un poste important

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination d'Anna Nguyen au conseil stratégique du CEREMA

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination de Pierre Roux comme directeur

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination d'un ingénieur pour la gestion des ressources énergétiques

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Reconduction d'une directrice de greffe

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Nomination de nouveaux membres au Conseil national des tribunaux de commerce

Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 15 juin 2026 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2026
Retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Retraite d'un ingénieur en chef des mines

Arrêté du 10 septembre 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 septembre 2026
Retraite d'une inspectrice générale de santé vétérinaire

Arrêté du 8 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Nomination d'une directrice adjointe en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 septembre 2026
Changement de conseillère au ministère de l'Éducation

Arrêté du 8 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination de Solenn Vilboux comme conseillère

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 septembre 2026
Nomination du directeur des Nations Unies et des droits de l'homme

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination d'un responsable pour le désarmement nucléaire

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 10 septembre 2026
Changement de direction au cabinet de la ministre de la Santé

Arrêté du 10 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination pour l'innovation en santé

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 septembre 2026
Nomination d'une sous-préfète

Arrêté du 5 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 septembre 2026
Nomination de Pierre Pimpare comme conseiller

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination d'un conseiller par intérim pour les finances publiques

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 septembre 2026
Nomination de Jacques Meurin comme conseiller parlementaire

Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 septembre 2026
Nomination d'une responsable financière à l'Institut polytechnique de Grenoble

Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination d'un directeur financier pour une école de cinéma

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026
Nomination par intérim d'une directrice de centre sportif

Arrêté du 11 septembre 2026 chargeant des fonctions de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre par intérim