JORF n° 0216 du 16 septembre 2026
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1 texteAutres textes généraux
43 textesVoir 26 textes
Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2026
Arrêté du 3 septembre 2026 fixant la liste des diplômes autorisant à se présenter aux concours externes sur titres pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarrosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Arrêté du 8 septembre 2026 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage (SERVAUX SAFETY & SHIP SERVICE S4 Le Havre)
Arrêté du 9 septembre 2026 portant adoption du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
Arrêté du 10 septembre 2026 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la date des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier relatifs à l'usure et l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier
Arrêté du 12 août 2026 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté du 9 septembre 2026 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Arrêté du 25 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de Que Choisir Ensemble
Arrêté du 11 septembre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 31/90 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 14 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
Arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
Arrêté du 14 septembre 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 14 septembre 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Voir 13 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Manche
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois d'août 2026
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Voir 2 textes
Décision n° 2026-443 du 2 septembre 2026 rectifiant la décision n° 2026-361 du 8 juillet 2026 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Rennes et Caen
Décision n° 2026-442 du 9 septembre 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lyon
Mesures nominatives
48 textesVoir 8 textes
Décision du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)
Décision du 10 septembre 2026 portant délégation de signature (état-major de la marine)
Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)
Décision du 4 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Décision du 26 août 2026 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Décision du 14 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
Décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)
Décision du 26 août 2026 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Voir 36 textes
Arrêté du 10 septembre 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2026 portant désignation des auditeurs de la 6e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2026-2027)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 3 septembre 2026 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
Arrêté du 9 septembre 2026 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant les arrêtés du 5 mai 2026 et du 20 juillet 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail
Arrêté du 3 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 6 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Arrêté du 14 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 15 juin 2026 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 10 septembre 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
Arrêté du 8 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 10 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé
Arrêté du 5 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Arrêté du 10 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 11 septembre 2026 chargeant des fonctions de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre par intérim
Voir 2 textes
Décret du 14 septembre 2026 portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. CHARPY (Christian)
Décret du 14 septembre 2026 portant nomination (direction régionale des finances publiques)