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Arrêté du 9 septembre 2026

fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de collecte et coefficients correctifs pour le recensement de 2027

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2026 fixe les taux de collecte pour le recensement de 2027 et les coefficients correctifs pour la dotation des communes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population, notamment son article 30 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 (Calcul de la dotation forfaitaire de recensement des communes) fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, notamment son article 1er

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Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Taux de collecte et coefficients correctifs pour le recensement de 2027

Résumé. L'article fixe les taux de collecte pour le recensement de 2027 et les coefficients correctifs pour la dotation des habitants et logements.

Pour l'enquête de recensement de 2027, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,71.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est de 0,72. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,82.

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2026 précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

Roland LESCURE

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2