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Arrêté du 10 septembre 2026

portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le cabinet de la ministre de la santé

Résumé. La directrice du cabinet de la ministre de la santé peut signer des actes administratifs à sa place, sauf les décrets.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2026 (Changement de direction au cabinet de la ministre de la Santé) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Délégation de signature à la directrice du cabinet

Résumé. La directrice du cabinet de la ministre de la santé peut signer des actes administratifs à sa place, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Nadiège BAILLE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2