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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du rapporteur général de l'innovation en santé
Résumé. M. David SAINATI est nommé pour coordonner les travaux sur l'innovation en santé pendant 5 ans.
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 septembre 2026, M. David SAINATI est nommé rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé, mentionné à l'article R. 162-50-4 du code de la sécurité sociale (Rôle du rapporteur général dans l'innovation en santé), pour une durée de 5 ans.
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