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Arrêté du 14 septembre 2026

fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire

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Modification des compétences des kinésithérapeutes

Résumé. Les kinésithérapeutes peuvent prescrire certains dispositifs médicaux et médicaments pour leurs patients, mais un arrêté du 14 septembre 2026 supprime cette autorisation.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4321-1 (Rôle des masseurs-kinésithérapeutes) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 30 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicale en date du 7 juillet 2026 ;

Vu l'avis de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 13 août 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 septembre 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 8 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Prescription de dispositifs médicaux par les kinésithérapeutes

Résumé. Les kinésithérapeutes peuvent prescrire divers dispositifs médicaux et médicaments pour aider leurs patients, comme des fauteuils roulants, des attelles, ou des pansements.

I. - A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, sauf indication contraire du médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients les dispositifs médicaux et médicaments suivants :

1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences, soulève-malades, harnais (souple ou rigide) ;
2. Matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
3. Matelas à air à la location ;
4. Coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
5. Barrières de lits et cerceaux ;
6. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
7. Véhicules pour personnes handicapées (fauteuils roulants non-modulaires à propulsion manuelle ou à pousser, fauteuils roulants non-modulaires à assise rigide à propulsion manuelle ou à pousser, fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle ou à pousser, poussettes simples, fauteuils roulants électriques) pour une location pour des durées inférieures à 3 mois ;
8. Lit médicalisé à la location ;
9. Barre latérale de redressement, verticalisateur, draps de glisse, planche de transfert, guidon de transfert (roulant et fixe), couverts adaptés, barres de douche, rehausseur de WC, barres de maintien, fauteuil de repos ;
10. Attelles souples, rigides et articulées de correction orthopédique de série ;
11. Attelles souples, rigides et articulées de posture et ou de repos de série ;
12. Sangles thoraciques ou abdominales ;
13. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
14. Collier cervical de repos de série ;
15. Outils de réhabilitation des mouvements mandibulaires ;
16. Dispositifs de lavage de nez ;
17. Outils de rééducation de la posture linguale et respiration nasale ;
18. Orthèses moulées, rigides ou articulées, sur mesure ou non, de posture ou de fonction ;
19. Orthèses de correction progressive ;
20. Orthèses thermoformables de série ou sur mesure ;
21. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;
22. Attelles souples sur mesure ;
23. Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire ou à usage prolongé ;
24. Manchons, bandes et orthèses bas, chaussettes, bas-cuisse et collants de contention souple élastique des membres de série ;
25. Bandes adhésives de contention souple et rigide de série ;
26. Sparadrap ;
27. Boitier de neurostimulation électrique transcutanée (TENS) à la location ;
28. Appareil d'électrostimulation musculaire de type excitomoteur à la location ;
29. Boitier de stimulation pour électrostimulation dans le cadre de la rééducation périnéo-sphinctérienne pour incontinence à la location ou l'achat ;
30. Sonde périnéale, anorectale ou, électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire ;
31. Collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
32. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie ;
33. Pansements étanches ;
34. Pansements hydrocolloïdes ;
35. Arthromoteur à la location ;
36. Cryothérapie gazeuse ou compresses cryothérapiques ;
37. Compresses thermothérapiques et patchs chauffants ;
38. Appareil de cryocompression à la location ;
39. Matériel pour l'aide à l'auto-drainage, à l'auto-surveillance ou à l'auto-rééducation : débitmètre de pointe, dispositif mécanique de nettoyage et de restauration des voies respiratoires, spiromètre débitmétrique, relaxateur de pression ;
40. Aérosols à visée d'humidification ;
41. Chambre d'inhalation ;
42. Aspirateur trachéal et sondes d'aspiration ;
43. Oxymètre de pouls pour rééducation à l'effort ;
44. Saturomètre ;
45. Tensiomètre ;
46. Préservatifs ;
47. Embouts de cannes ;
48. Crèmes et pansements cicatrisantes ;
49. Sérum physiologique isotonique en unidose ;
50. Sérum salé hypertonique pour nébulisation dans le cadre d'un renouvellement de prescription ;
51. Crème émolliente et hydratante à base de glycérine, paraffine et vaseline ;
52. Crème ou gel hydratant et cicatrisant vaginaux ;
53. Crème anesthésiante ;
54. Substituts nicotiniques ;
55. Mucolytiques ;
56. Antiseptiques locaux hors produits à composés iodés ;
57. Myorelaxants à l'exclusion des formes injectables ;
58. Antalgiques de palier 1 selon la classification de l'OMS, à l'exclusion des formes injectables.

II. - Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à se procurer pour leur usage professionnel les médicaments suivants :

1. Antiseptiques locaux hors produits à composés iodés.

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Suppression de l'autorisation de prescription de dispositifs médicaux par les kinésithérapeutes

Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2026 supprime les articles autorisant les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire certains dispositifs médicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Autorisation de prescription pour les kinésithérapeutes

Résumé. Un arrêté autorise les kinésithérapeutes à prescrire certains dispositifs médicaux et médicaments pour leurs patients.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. CHAMPETIER

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3