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Arrêté du 14 septembre 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite près de Hourtin

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Hourtin pour des raisons de sécurité pendant un mois.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, du lundi 21 septembre au mercredi 28 octobre 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sécurité aérienne près de Hourtin, avec des règles d'utilisation détaillées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Information sur une zone aérienne restreinte

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2026 informe les usagers de l'espace aérien sur des restrictions temporaires dans la région de Hourtin.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne interdite

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2026 pour créer une zone aérienne interdite temporaire près de Hourtin.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2026.

En vigueur depuis le 21 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite temporaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite près de Hourtin pour des raisons de sécurité, du 21 septembre au 28 octobre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les mesures à appliquer.

Fait le 14 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

C. COLARDELLE

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe