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Décision du 14 septembre 2026

portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. La décision autorise plusieurs hauts fonctionnaires et responsables à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature dans le domaine des droits de l'Homme

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas NELY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, et à M. Alexis MOJAISKY, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.

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Délégation de signature à une adjointe

Résumé. Une cadre du ministère des Affaires étrangères peut signer des documents pour son ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agathe EYRIOLLES, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.

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Délégation de signature pour les affaires francophones

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe MAUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué aux affaires francophones, et à M. Frédérik MILLION, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.

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Délégation de signature pour les fonctionnaires internationaux

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets, dans le cadre de leurs fonctions sur les fonctionnaires internationaux.

Délégation est donnée à Mme Natalie TOLSTOI, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à Mme Isabelle BOUTRON, cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

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Délégation de signature dans les affaires politiques

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre-Jean ALBRAND, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.

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Délégation de signature pour le contrôle des armements

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets, dans le domaine du contrôle des armements et de la sécurité en Europe.

Délégation est donnée à M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR et à M. Pierre-Eric BOURG, administrateurs de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

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Délégation de signature pour le contrôle des armements

Résumé. Le ministre donne à cinq personnes le droit de signer des documents sur les armes et certains biens.

Délégation est donnée à Mme Aurore CHEMIN, secrétaire des affaires étrangères (Orient), Mme Brune RICHARD, M. Arthur BONNICHON, Mme Tatiana LEGENDRE-HYLDIG et M. Arthur NAHON, cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées,

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Diane-Sophie TREVOUX-GIORGINI, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice des affaires stratégiques, et à M. Jules SUBERVIE, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.

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Délégation de signature pour la lutte contre le terrorisme

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à Mme Hélène RISS, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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Délégation de signature pour le désarmement nucléaire

Résumé. Deux secrétaires des affaires étrangères sont autorisées à signer des documents sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire.

Délégation est donnée à Mme Denia BAIKARI, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Clara TARDY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

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Délégation de signature pour la coopération en sécurité et défense

Résumé. La mission géographique gère les projets de coopération en sécurité et défense avec d'autres pays, et deux colonels sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre.

La mission géographique, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine les orientations, la coordination et l'évaluation des actions de coopération de sécurité et de défense avec les pays partenaires, à savoir : projets bilatéraux, coopérants militaires techniques, stagiaires militaires en France et dans les écoles nationales à vocation régionale.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission géographique, et à M. le colonel Christophe CHEVET, adjoint au chef de la mission géographique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission géographique.

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Délégation de signature pour la mission des ressources

Résumé. La mission des ressources gère les actions de coopération en matière de sécurité et de défense, avec des délégations de signature pour certains actes.

La mission des ressources positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des ministères concernés dans un objectif de maîtrise des risques, principalement financiers, comptables et juridiques. A ce titre, elle conduit la gestion administrative, financière, juridique et des ressources humaines de ces actions.
Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de première classe Agathe VASSELIN, cheffe de la mission des ressources, à M. le commissaire en chef de deuxième classe Olivier ESPEL, chef du bureau finances, et à M. le commissaire de première classe Matthias SCHEMEL, adjoint au chef du bureau finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des ressources.

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Délégation de pouvoirs pour le programme 105

Résumé. La mission de coordination et de gestion du programme 105 aide à définir et suivre les actions pour atteindre ses objectifs, avec une délégation de signature à Mme Marie-Pierre DELBOSC.

La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre DELBOSC, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Thomas MONTAIGNE et M. Simon GOUDISSARD, secrétaires des affaires étrangères, adjoints à la cheffe de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

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Délégation de signature pour les affaires asiatiques et océaniennes

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets, dans le cadre de ses missions en Asie et en Océanie.

Délégation est donnée à M. Hugo WAVRIN, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.

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Délégation de pouvoirs pour la mission Mexique-Amérique centrale-Caraïbes

Résumé. La mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes suit les relations avec ces pays et organisations, et une cheffe est autorisée à signer des actes au nom du ministre.

La mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, positionnée au sein de la direction des Amériques et des Caraïbes suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence, à savoir : Mexique, Belize, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador, Costa Rica, Panama, Suriname, Guyana, plateau des Guyanes, Cuba, Haïti, République dominicaine, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint Christophe-et-Nieves, Sainte Lucie, Saint-Vincent-Les-Grenadines, Trinité-et-Tobago et les organisations régionales : CARICOM, Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO). Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Délégation est donnée à Mme Chloée FOYER, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes.

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Délégation de pouvoirs à l'ambassadrice pour l'Indopacifique

Résumé. Une ambassadrice reçoit le droit de signer des documents financiers pour la région Indo-Pacifique.

Délégation est donnée à Mme Dana PURCARESCU, administratrice de l'Etat du deuxième grade, ambassadrice pour l'Indopacifique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de pouvoirs pour la Syrie

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à engager des dépenses pour la Syrie dans le cadre d'une mission spéciale.

Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour la Birmanie

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents financiers pour la Birmanie.

Délégation est donnée à M. Christian LECHERVY, cadre contractuel de catégorie A, envoyé spécial pour la Birmanie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour la lutte contre les mines antipersonnel

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers pour une mission contre les mines antipersonnel.

Délégation est donnée à M. Yves MAREK, administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur, secrétaire général de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de pouvoir pour la lutte contre le terrorisme

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents financiers pour la lutte contre le terrorisme.

Délégation est donnée à M. Olivier CARON, administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de pouvoir à un envoyé spécial pour le Sahel

Résumé. Un envoyé spécial pour le Sahel peut signer des documents qui engagent de l'argent, mais seulement jusqu'à un certain montant.

Délégation est donnée à M. Christophe GUILHOU, administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de pouvoir pour les Balkans

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à engager des dépenses pour les Balkans, dans la limite du budget qui lui est attribué.

Délégation est donnée à M. René TROCCAZ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour les Balkans, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour le Partenariat oriental et la mer Noire

Résumé. Un ambassadeur est autorisé à signer des documents qui engagent de l'argent pour un projet spécifique.

Délégation est donnée à M. Michaël ROUX, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), ambassadeur pour le Partenariat oriental et la mer Noire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de pouvoir pour l'aide à l'Ukraine

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour aider financièrement l'Ukraine.

Délégation est donnée à Mme Muriel LACOUE-LABARTHE, cadre contractuelle de catégorie A, envoyée spéciale pour l'aide économique et la reconstruction de l'Ukraine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour l'ambassadeur LGBT+

Résumé. Un ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+ peut signer des documents qui engagent de l'argent, mais seulement dans la limite de ce qui lui est alloué.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc BERTHON, cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Délégation de signature pour les droits de l'Homme

Résumé. Une responsable des droits de l'Homme peut signer des documents pour dépenser de l'argent dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Isabelle ROME, administratrice de l'Etat du troisième grade, cheffe de la mission de coordination pour les droits de l'Homme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

F. MONDOLONI

Décision du 14 septembre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
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Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
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Article 21
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Article 25
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Article 27
Article 28