Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1442-3 (Durée et fin de mandat des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-31 (Conditions de validité des candidatures aux conseils de prud'hommes) et R. 1441-13 (Calendrier des candidatures pour les conseillers prud'hommes) à R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 (Renouvellement des conseillers prud'hommes) fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029) portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu les arrêtés des 3 et 24 décembre 2025 modifiés portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu les arrêtés du 5 mai 2026 et 2 juillet 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2026 (Ouverture des candidatures pour les conseillers prud'hommes) fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sièges vacants de conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sièges vacants de conseillers prud'hommes pour plusieurs villes, ouvrant de nouvelles candidatures.

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 déclarés vacants et ouverts à la candidature figurant en annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2026 susvisé (Ouverture des candidatures pour les sièges de conseillers prud'hommes) est modifiée pour les conseils de prud'hommes de Fréjus, Nice, Toulon, Libourne, Annecy, Annemasse, Mulhouse, Chalon-sur-Saône, Limoges, Lyon, Thionville, Millau, Montpellier, Mende, Montargis, Bobigny, Longjumeau, La Roche-sur-Yon, Epernay, Bernay, Louviers, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse conformément au tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sièges vacants pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sièges vacants pour les conseillers prud'hommes dans plusieurs villes pour le mandat 2026-2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification réglementaire par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2026 met à jour une annexe d'un autre arrêté du mois d'août de la même année.

Fait le 10 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. SEITHER

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe