Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 août 2026

portant renouvellement de l'agrément de Que Choisir Ensemble

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une association de défense des consommateurs

Résumé. L'association Que Choisir Ensemble obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 (Agrément des associations de défense des consommateurs) et L. 811-2 (Conditions d'agrément pour les associations de défense des consommateurs) et R. 811-1 (Conditions pour l'agrément des associations de défense des consommateurs) à R. 811-7 (Retrait de l'agrément des associations de défense des consommateurs) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2021 (Renouvellement de l'agrément de l'UFC-Que Choisir) portant renouvellement de l'agrément de Que Choisir Ensemble ;

Vu la demande déposée par l'association,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une association de consommateurs

Résumé. L'association Que Choisir Ensemble obtient un renouvellement d'agrément pour défendre les consommateurs pendant cinq ans.

L'agrément de Que Choisir Ensemble pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 22 septembre 2026.

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 25 août 2026 confie à trois directrices l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge PAPIN

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Arrêté du 25 août 2026
Article 1
Article 2