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Décision n°2026-442 du 9 septembre 2026

relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de création d'une radio à Valence

Résumé. Une société obtient le droit de lancer une radio à Valence pour cinq ans, sans avoir à redemander l'autorisation.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-1063 du 13 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la société SECA) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2022-159 du 9 mars 2022 (Autorisation d'émission pour une radio) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI dans le ressort de l'ARCOM Lyon et dont le terme est fixé au 12 septembre 2027 ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'une autorisation administrative

Résumé. Un service obtient une autorisation renouvelable pour cinq ans sans nouvelle candidature.

L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnée en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

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Renouvellement des autorisations de service par l'ARCOM

Résumé. L'ARCOM doit décider six mois avant la fin d'une autorisation si elle sera renouvelée pour cinq ans de plus.

Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle est annoncée et sera publiée pour informer le titulaire concerné.

La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'émission radio

Résumé. Une société a le droit de lancer une radio à Valence sur la fréquence 94,5 MHz.

Fait à Paris, le 9 septembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-442 du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe