La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2016/1141 modifié de la Commission du 13 juillet 2016 modifié adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes)Art. L.411-6Interdiction des espèces exotiques envahissantesPour protéger la nature, il est interdit d'introduire ou de détenir certaines espèces animales ou végétales envahissantes., L. 411-9-1 (Plan national de lutte contre le frelon asiatique)Art. L.411-9-1Plan national de lutte contre le frelon asiatiqueLa France met en place un plan national pour lutter contre le frelon asiatique, qui menace les abeilles et les pollinisateurs. et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles)Art. R.411-31Interdiction d'introduction d'espèces nuisiblesCertaines espèces animales ou végétales ne peuvent pas être introduites dans la nature si elles risquent de nuire à l'environnement. à D. 411-49 (Adoption et mise à jour des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique)Art. D.411-49Adoption et mise à jour des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatiqueLes plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique sont adoptés par arrêté préfectoral et doivent être mis à jour tous les six mois après une modification du plan national. ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la nature)Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la natureUn arrêté de 2018 interdit d'introduire certaines espèces animales dans la nature sans autorisation, sauf exceptions pour les animaux de compagnie déjà détenus. modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 22 avril 2026 ;
Vu la consultation du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 3 juin au 14 juin 2026 ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 8 avril au 29 avril 2026 au titre de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrêtent :