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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion entre deux mutuelles de santé

Résumé. Une mutuelle de santé veut fusionner avec une autre mutuelle.

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Fusion entre deux mutuelles de santé

Résumé. Une mutuelle de santé, AVENIR SANTE MUTUELLE, veut fusionner avec une autre mutuelle, MUTUELLE PREVIFRANCE.

Par application des dispositions des articles L. 212-11 (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles) et L. 212-12 (Procédure pour les fusions et scissions de mutuelles) du code de la mutualité, la mutuelle dénommée AVENIR SANTE MUTUELLE (SIREN : 775 671 951), dont le siège social est situé à Versailles (78027 Cedex), 12, avenue du Général-Mangin, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE (SIREN : 776 950 669), dont le siège social est à Toulouse (31012 Cedex 6), 80, rue Matabiau.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected]
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

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