Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 septembre 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 14 septembre 2026 ouvrant des crédits pour le budget général de la France

Résumé. En 2026, l'État français alloue des crédits pour financer divers programmes spécifiques dans le budget général.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 992 497,03 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État ouvre des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 36 313 334,86 € en autorisations d'engagement et de 17 992 497,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des autorisations budgétaires pour l'État

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2026 précise les montants alloués pour différentes missions et programmes dans le budget de l'État.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe