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Décision du 9 septembre 2026

portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour le budget des publications officielles

Résumé. La décision autorise certains agents à signer des documents pour le budget des publications officielles et exige la publication de cette décision dans le Journal officiel.

Le comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »,

Vu l'article 35 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2013 (Gestion financière de la direction de l'information légale et administrative) relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative » ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2018 (Procédures pour l'installation et la gestion des comptables publics) relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la nomination du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion du budget des publications officielles

Résumé. Deux inspecteurs des finances publiques sont autorisés à signer des documents pour le budget des publications officielles.

Délégation générale est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation à :
Mme Emilie LEPLEY, inspectrice principale des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses ;
M. Samuel BIF, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents pour le budget des publications officielles.

Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative », tous les actes associés à sa fonction à :
Mme Claire MAMTCHOUROUK, agente contractuelle, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

L. MAHIEUX

Décision du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3