Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 septembre 2026

portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jacques Meurin comme conseiller parlementaire

Résumé. Jacques Meurin est nommé conseiller parlementaire et relation avec les élus au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2026 (Changement de ministre pour l'action et les comptes publics) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jacques Meurin

Résumé. Jacques Meurin est nommé conseiller parlementaire et relation avec les élus au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Jacques MEURIN est nommé conseiller parlementaire et relation avec les élus au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 7 septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2026.

David AMIEL

Arrêté du 9 septembre 2026
Article 1
Article 2