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Décision du 15 septembre 2026

portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à certains employés le pouvoir de signer des documents officiels pour lui.

La directrice générale de la mondialisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à certains employés le droit de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à M. Hugo VERGÈS, cadre contractuel, et à Mme Sophie BOULÉ, secrétaire des affaires étrangères principale, chargés de mission auprès de la directrice générale de la mondialisation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Raphaël NOIRAY, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à M. Maxime ROTH, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux ».

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marion BOURGAIN, administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission auprès du directeur de la diplomatie et de la souveraineté économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques.
Délégation est donnée à Mme Fany ROBIN, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau.
Délégation est donnée à Mme Fatiha BOUTEILLER, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau.
Délégation est donnée à Mme Elodie LAUGIER, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes.
Délégation est donnée à M. Rami ABI-AKL, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes.
Délégation est donnée à M. Louis-Antoine TASSET DE LANDTSHEER, cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des documents officiels pour différentes missions.

Délégation est donnée à M. Lacina KONE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à Mme Marine COLLIGNON, cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à Mme Ina POUANT, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de mission de la gouvernance démocratique, et à M. Aurélien DEL FIOL, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de mission de la gouvernance démocratique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.
Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, secrétaire des affaires étrangères, chef de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Victoire LEFEBVRE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à plusieurs de ses collaborateurs le pouvoir de signer des documents officiels pour différentes sous-directions.

Délégation est donnée à M. Xavier THIERY, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à Mme Sabrina AUBERT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de la culture et des médias, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.
Délégation est donnée à M. Léo LAPORTE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à M. Charles LE FRIEC, cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à Mme Sophie DELPORTE, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à M. Louis AUGENDRE, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à M. Pierre CLOUET, secrétaire des affaires étrangères hors classe, adjoint au sous-directeur de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne le pouvoir à plusieurs de ses employés de signer des documents officiels pour son compte.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe POURTIER, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à Mme Sarra MEBARKI, cadre contractuelle, cheffe du pôle du budget, et à M. Yvan SERGEFF, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Anaïs PAUL-VENTURINE, cadre contractuelle, cheffe de pôle évaluation et performance, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Régis MALIÉ, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à M. Charles OTAM, agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à Mme Berivan TEKINER, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les collectivités territoriales

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour les collectivités territoriales et la société civile.

Délégation est donnée à M. Frédéric CHOLÉ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à M. Frédéric BLANC, administrateur de l'Etat du premier grade, et à M. Jean-Marc POMMERAY, secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

A. GRILLO

Décision du 15 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7