Le chef d'état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité)Art. R.1332-5Désignation d'un délégué pour la défense et la sécuritéUn opérateur d'importance vitale doit désigner une personne habilitée pour gérer la sécurité des installations critiques., R. 3223-1 (Composition de la marine nationale)Art. R.3223-1Composition de la marine nationaleLa marine nationale est composée de militaires français en service actif, en disponibilité ou dans la réserve, ainsi que de civils. à R. 3223-5 (Adaptations pour les unités de la marine à l'étranger)Art. R.3223-5Adaptations pour les unités de la marine à l'étrangerLes règles pour les unités de la marine nationale à l'étranger peuvent être adaptées par un décret. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 (Neutralisation des drones en cas de menace)Art. R.213-2Neutralisation des drones en cas de menaceLes autorités peuvent neutraliser un drone en cas de menace pour la sécurité ou l'ordre public. à R. 213-7 (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote)Art. R.213-7Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans piloteUn arrêté du Premier ministre précise les détails techniques et les conditions d'utilisation des dispositifs pour neutraliser des aéronefs sans pilote. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 (Règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les drones)Règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les dronesCet arrêté du 14 juin 2024 établit des règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les drones, incluant les demandes d'autorisation, les études d'impact, la formation des agents et les rapports d'utilisation. relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote)Art. R.213-7Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans piloteUn arrêté du Premier ministre précise les détails techniques et les conditions d'utilisation des dispositifs pour neutraliser des aéronefs sans pilote., notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 (Réorganisation de l'état-major de la marine)Réorganisation de l'état-major de la marineL'arrêté du 23 septembre 2024 réorganise l'état-major de la marine et ses services subordonnés, en remplaçant un arrêté de 2014. modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Décide :