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Décision du 10 septembre 2026

portant délégation de signature (état-major de la marine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux officiers de la marine

Résumé. Le ministre autorise deux officiers de la marine à signer des accords de communication et à utiliser des dispositifs contre les drones.

Le chef d'état-major de la marine,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5 (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité), R. 3223-1 (Composition de la marine nationale) à R. 3223-5 (Adaptations pour les unités de la marine à l'étranger) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 (Neutralisation des drones en cas de menace) à R. 213-7 (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 (Règles pour l'utilisation de dispositifs de brouillage contre les drones) relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote), notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 (Réorganisation de l'état-major de la marine) modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Décide :

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Délégation de signature pour les actions de communication maritime

Résumé. Le ministre donne le droit à deux officiers de signer des accords sur la communication de la marine.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine, à :
1. M. le contre-amiral Guillaume Pinget, délégué au rayonnement de la marine ;
2. Mme la capitaine de vaisseau Cécile Dumont-Dayot, commandant du service d'information et de relations publiques des armées (marine).

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Délégation d'autorisation pour des dispositifs de sécurité aérienne

Résumé. Le ministre donne le droit à deux officiers de la marine d'autoriser l'utilisation de dispositifs pour protéger contre les drones.

Délégation est donnée, à l'effet de délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale, à :
1. M. le contre-amiral Hugues Lainé, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » ;
2. M. le capitaine de vaisseau Hugues Vallette, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

C. CLUZEL

Décision du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3