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Arrêté du 11 septembre 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 31/90 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le label rouge sur la viande d'agneau, en changeant les poids et durées d'allaitement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 2 juillet 2026 ;

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande d'agneau est homologué.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 31/90 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-51afff31-1cf9-4252-8774-a171dac53afc

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Modification des cahiers des charges de label rouge pour la viande d'agneau

Résumé. L'arrêté modifie les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour la viande d'agneau, en ajustant les poids et les durées d'allaitement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Publication officielle du cahier des charges du label rouge pour l'agneau

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un cahier des charges pour un label rouge concernant l'élevage d'agneaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3