Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 septembre 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2026 ouvre des crédits de plus de 53 millions d'euros pour le budget général en 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 53 095 433,46 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de plus de 53 millions d'euros pour le budget général en 2026.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 53 095 433,46 € en autorisations d'engagement et de 53 095 433,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations et crédits budgétaires

Résumé. Le document liste les autorisations et crédits pour les dépenses de l'État.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe