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Arrêté du 14 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 15 juin 2026 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres au Conseil national des tribunaux de commerce.

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Nominations au Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme de nouveaux membres au Conseil national des tribunaux de commerce.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2026, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

En qualité de procureur général près une cour d'appel

M. Christophe Barret, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en qualité de titulaire en remplacement de M. Jean-Marie Beney.
M. Christophe Rode, procureur général près la cour d'appel de Colmar, en qualité de suppléant en remplacement de M. Christophe Barret.
L'arrêté du 15 juin 2026 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce est modifié par les dispositions suivantes :
Les mots : « M. Christophe Courtalon, premier président de la cour d'appel de Grenoble, en qualité de suppléant en remplacement de Mme Gwenola Joly-Coz » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Courtalon, premier président de la cour d'appel de Grenoble, en qualité de titulaire en remplacement de Mme Gwenola Joly-Coz ».

Arrêté du 14 septembre 2026