Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0120 du 23 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

12 textes
Loi2025-14031 article · 30 décembre 2025
Correction des références aux lois de finances

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Décret2026-3896 articles · 22 mai 2026

Décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d'une prime d'investigation et d'une prime de haute technicité au bénéfice de certains personnels de la police nationale

Décret2026-3902 articles · 22 mai 2026
Mise à jour du code de la sécurité sociale pour les adresses électroniques

Décret n° 2026-390 du 22 mai 2026 relatif à la transmission de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites

Décret2026-3916 articles · 22 mai 2026
Aide financière temporaire pour les entreprises utilisant beaucoup d'eau potable

Décret n° 2026-391 du 22 mai 2026 relatif à l'aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée

Décret2026-3926 articles · 22 mai 2026
Modification des règles d'un décret existant

Décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Décret2026-3936 articles · 22 mai 2026
Modification du code de l'énergie pour les énergies renouvelables

Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

Décret2026-3942 articles · 22 mai 2026
Versement de la Caisse des dépôts et consignations à l'État

Décret n° 2026-394 du 22 mai 2026 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat

Décret2026-3954 articles · 22 mai 2026
Modification des règles de contrôle des soins remboursés par l'assurance maladie

Décret n° 2026-395 du 22 mai 2026 relatif au recouvrement des remises conventionnelles mentionnées aux articles L. 162-18 et L. 165-4 du code de la sécurité sociale

Décret2026-3962 articles · 22 mai 2026
Décret sur le rôle des infirmiers référents dans les soins

Décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 relatif aux missions d'un infirmier référent

Décret2026-3973 articles · 22 mai 2026
Simplification des règles pour les prêts et dépôts d'œuvres dans les musées

Décret n° 2026-397 du 22 mai 2026 relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux

Décret2026-3985 articles · 22 mai 2026
Extension des pouvoirs de sécurité pour les agents d'Île-de-France Mobilités

Décret n° 2026-398 du 22 mai 2026 relatif aux agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris afin d'y visionner des images de vidéoprotection

Décret2026-3992 articles · 22 mai 2026
Simplification des règles d'obtention des aides publiques

Décret n° 2026-399 du 22 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté3 articles · 14 avril 2026
Modification du classement des services d'incendie et de secours

Arrêté du 14 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Interdiction de déplacement des supporters de l'OGC Nice

Arrêté du 21 mai 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 26 mai 2026 à 20 h 45 avec l'Association sportive de Saint-Etienne

Arrêté4 articles · 22 mai 2026

Arrêté du 22 mai 2026 fixant le montant forfaitaire de la prime d'investigation et de la prime de haute technicité prévues par le décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d'une prime d'investigation et d'une prime de haute technicité au bénéfice de certains personnels de la police nationale

Arrêté4 articles · 22 mai 2026

Arrêté du 22 mai 2026 listant les services et les postes éligibles à la prime d'investigation et à la prime de haute technicité prévues par le décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d'une prime d'investigation et d'une prime de haute technicité au bénéfice de certains personnels de la police nationale

Arrêté8 articles · 7 mai 2026
Concours d'assistants de service social en 2026

Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice

Arrêté2 articles · 12 mai 2026
Dates des épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes en 2026

Arrêté du 12 mai 2026 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté1 article · 18 mai 2026
Autorisation de vente d'électricité pour Arkolia Energies

Arrêté du 18 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 21 mai 2026
Gel des avoirs pour une durée déterminée

Arrêté du 21 mai 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté7 articles · 19 mai 2026
Mise à jour des règles d'aquaculture en France

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'agrément zoosanitaire de certains types d'établissements aquacoles

Arrêté6 articles · 13 mai 2026
Arrêté du 13 mai 2026 sur les séances de sport pour les patients en rémission de cancer

Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la prise en charge des séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

Arrêté5 articles · 20 mai 2026
Fixation des quotas de spécialisation médicale pour 2026-2027

Arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année universitaire 2026-2027 le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, une option ou une formation spécialisée transversale, par spécialité et par subdivision

Arrêté5 articles · 11 mai 2026
Modification d'un site Natura 2000 en Drôme

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 11 mai 2026
Mise à jour des zones protégées du site Natura 2000 de la Pimpine

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Pimpine » (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 15 avril 2026
Correction des dotations de fonctionnement des communes pour l'année 2026

Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales (rectificatif)

Arrêté2 articles · 20 mai 2026
Ouverture de postes de fonctionnaires dans les douanes en 2026

Arrêté du 20 mai 2026 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 20 mai 2026
Ouverture de postes pour les contrôleurs des douanes en 2026

Arrêté du 20 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 18 mai 2026
Élections en ligne pour le Conseil national des universités en santé

Arrêté du 18 mai 2026 relatif à la décision de recourir au vote électronique pour l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Arrêté3 articles · 21 mai 2026
Autorisation temporaire de circulation des gros camions pour livraison de carburant

Arrêté du 21 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 24, 25 et 26 mai 2026

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Obligation d'accord sur la participation des salariés dans les entreprises de formation

Arrêté du 11 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté3 articles · 20 mai 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les entreprises de paysage

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage

Arrêté4 articles · 20 mai 2026
Arrêté rendant certains accords salariaux obligatoires

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'accords employeurs-syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats agricoles et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Avis1 article
Création d'un poste de directeur régional pour les droits des femmes à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes de La Réunion

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur à la DILA

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans les Côtes-d'Armor

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental en Meurthe-et-Moselle

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle)

Avis1 article
Nombre de postes pour l'examen professionnel des douanes en 2026

Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects

Avis1 article
Baisse des prix des implants médicaux pour la fermeture de PFO

Avis relatif à la tarification de l'implant exovasculaire pour fermeture du foramen ovale perméable COCOON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des implants médicaux pour la fermeture de PFO

Avis relatif à la tarification de l'implant exovasculaire pour fermeture du foramen ovale perméable GORE CARDIOFORM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des implants médicaux pour la fermeture de PFO

Avis relatif à la tarification de l'implant exovasculaire pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Délibération ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Délibération2025-1221 article · 11 décembre 2025
Avis de la CNIL sur le visionnage d'images de vidéoprotection par les agents d'Ile-de-France Mobilités

Délibération n° 2025-122 du 11 décembre 2025 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de l'article L. 1241-4-1 A du code des transports

Délibération2026-0493 articles · 19 mars 2026
Validation d'un document de sécurité par la CNIL

Délibération n° 2026-049 du 19 mars 2026 portant homologation de l'annexe « sécurité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé

Délibération2026-0502 articles · 19 mars 2026
Mise à jour des règles de protection des données dans les recherches en santé

Délibération n° 2026-050 du 19 mars 2026 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2018-153

Délibération2026-0512 articles · 19 mars 2026
Mise à jour des règles sur l'utilisation des données de santé

Délibération n° 2026-051 du 19 mars 2026 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2018-154

Délibération2026-0523 articles · 19 mars 2026
Vérification des données de santé et protection de la vie privée

Délibération n° 2026-052 du 19 mars 2026 portant homologation de l'annexe « contrôle qualité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé

Mesures nominatives

43 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 21 mai 2026
Délégation de signature d'actes administratifs par arrêté du 21 mai 2026

Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Retraite d'un fonctionnaire du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Prolongation de fonction d'une administratrice de l'État

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Réintégration et départ à la retraite simultanés d'un administrateur de l'État

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mai 2026
Nomination au conseil d'administration de l'INSP

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Nomination d'un chef aumônier protestant dans l'armée

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Certification d'un médecin de l'armée en recherche physiologique

Arrêté du 19 mai 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et recherche au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Spécialisation d'un médecin des armées en chirurgie maxillo-faciale

Arrêté du 20 mai 2026 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées organisé au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Retraite anticipée pour carrière longue d'un inspecteur du travail

Arrêté du 11 mai 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mai 2026
Départ à la retraite d'une directrice adjointe du travail

Arrêté du 11 mai 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Fin des fonctions de la directrice régionale en Bretagne

Arrêté du 18 mai 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination d'un directeur du travail en Bretagne

Arrêté du 18 mai 2026 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mai 2026
Nomination d'un rapporteur public suppléant pour les litiges en matière de renseignement

Arrêté du 15 mai 2026 portant désignation d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Autorisation d'examen pour commissaires aux comptes

Arrêté du 21 mai 2026 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exercice pour deux pharmaciennes

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « PHARMACIE HOSPITALIÈRE » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exercice pour une pharmacienne italienne

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exercice pour quatre pharmaciens étrangers

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Reconduction de Cécile Ullmann au conseil d'administration du château de Versailles

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Nomination d'une commission pour les enquêtes douanières

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination, pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale, à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Nomination de Sonia Lecomte comme directrice régionale des douanes de Guyane

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination de Christine Vasta à l'Observatoire de la Côte d'Azur

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mai 2026
Nomination de Christine Vasta comme agent comptable intérimaire

Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mai 2026
Nomination d'un président de comité d'histoire

Arrêté du 20 mai 2026 portant nomination du président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Nomination d'un représentant de l'État en Vendée

Arrêté du 18 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée