La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer)Art. L.1415-8Parcours de soins après un traitement contre le cancerLes personnes traitées pour un cancer bénéficient d'un parcours de soins personnalisé, incluant des bilans physiques, nutritionnels et psychologiques., R. 1415-1-11 (Parcours de soins post-cancer)Art. R.1415-1-11Parcours de soins post-cancerLes médecins peuvent prescrire un parcours de soins personnalisé pour les patients traités contre le cancer, incluant des bilans physiques, diététiques et psychologiques., R. 1415-1-12 (Conventions pour le suivi post-cancer)Art. R.1415-1-12Conventions pour le suivi post-cancerLes structures de santé peuvent signer des accords avec les agences régionales pour offrir un suivi global aux patients après un traitement contre le cancer. et R. 1415-1-13 (Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologique)Art. R.1415-1-13Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologiqueLes soins après un cancer incluent des activités physiques, une nutrition adaptée et un suivi psychologique, assurés par des professionnels qualifiés. ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024)Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024La loi de 2023 ajuste les finances de la sécurité sociale pour 2023 et 2024, en équilibrant les recettes et dépenses, en luttant contre la fraude, et en améliorant l'accès aux soins. de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 42 (Expérimentation d'un parcours de santé pour les patients atteints de cancer)Art. 42Expérimentation d'un parcours de santé pour les patients atteints de cancerL'État peut financer un parcours de santé avec des activités physiques pour les patients traités contre le cancer, pendant deux ans. ;
Vu le décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 (Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les personnes ayant eu un cancer)Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les personnes ayant eu un cancerUn programme d'activité physique adaptée est testé pendant deux ans dans trois régions pour aider les personnes ayant eu un cancer. relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 4 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 mai 2026,
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