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Arrêté du 13 mai 2026

relatif à la prise en charge des séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 mai 2026 sur les séances de sport pour les patients en rémission de cancer

Résumé. Les médecins peuvent prescrire jusqu'à 12 séances de sport adapté aux patients en rémission de cancer, avec des professionnels qualifiés et un financement prévu.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-8 (Parcours de soins après un traitement contre le cancer), R. 1415-1-11 (Parcours de soins post-cancer), R. 1415-1-12 (Conventions pour le suivi post-cancer) et R. 1415-1-13 (Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologique) ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 42 (Expérimentation d'un parcours de santé pour les patients atteints de cancer) ;

Vu le décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 (Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les personnes ayant eu un cancer) relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 4 mai 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 12 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Programme d'activité physique pour les patients en rémission de cancer

Résumé. Les médecins prescrivent jusqu'à 12 séances d'activité physique adaptée et un bilan final pour les patients en rémission de cancer, avec des tarifs fixés pour chaque prestation.

Pour chaque patient suivi dans le cadre du programme mentionné au décret du 14 avril 2026 susvisé (Expérimentation d'un programme d'activité physique pour les personnes ayant eu un cancer), les médecins mentionnés à l'article R. 1415-1-11 du code de la santé publique (Parcours de soins post-cancer) prescrivent un ensemble de séances d'activité physique adaptée collectives et un bilan final dans la limite de 12 séances collectives par patient pour une période de trois mois et renouvelable une fois.
Dans le cadre de ce programme, le tarif pour le bilan final est de 45 euros. Le tarif spécifique pour une séance d'activité physique adaptée s'élève à 7,50 euros. La coordination et le traitement administratif du dispositif réalisés par la structure sont rémunérés à hauteur de 15 euros.
Pour la réalisation de ces séances et ce bilan, l'agence régionale de santé verse à la structure un montant dans la limite de 150 euros.

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Conditions d'intervention des professionnels de l'activité physique adaptée

Résumé. Les professionnels de l'activité physique adaptée doivent être qualifiés et respecter des critères d'éligibilité pour intervenir dans un programme spécifique.

Les professionnels de l'activité physique adaptée intervenant dans le cadre du programme prévu à l'article 1er (Programme d'activité physique pour les patients en rémission de cancer), sous la responsabilité des structures participantes, sont les personnes qualifiées mentionnées aux 1° et 2° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique (Prescription d'activité physique par les médecins) et exerçant dans les conditions d'intervention définies à l'article D. 1172-3 du même code (Prise en charge des patients avec limitations fonctionnelles sévères).
Ces professionnels doivent satisfaire des critères d'éligibilité, fixés notamment au regard de leurs diplômes et formations, prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté. Les structures déployant l'expérimentation sont responsables de la vérification de ces critères d'éligibilité.
Pour les professionnels non-salariés intervenant au sein des structures, le contrat type, prévu à l'article R. 1415-1-13 du code de la santé publique (Soins post-cancer : activités physiques, nutrition et suivi psychologique), figure en annexe 2 du présent arrêté.
Les professionnels intervenant dans le cadre de ce programme sous la responsabilité des structures s'engagent à respecter les bonnes pratiques professionnelles pour les prestations prévues à l'article 1er (Programme d'activité physique pour les patients en rémission de cancer) et listées dans le cahier des charges en annexe 1 du présent arrêté.
Les modalités de suivi et d'évaluation de l'expérimentation sont précisées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Publication d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les règles d'un programme de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Expérimentation d'un programme de sport adapté pour les patients cancéreux

Résumé. Un test est lancé pour offrir des séances de sport adaptées aux patients en traitement contre le cancer, avec une aide financière.
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Programme d'activité physique pour les patients cancéreux

Résumé. Un programme d'exercice physique est proposé aux patients atteints de cancer pour les aider à se rétablir.
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Contrat-type pour l'activité physique adaptée dans le traitement du cancer

Résumé. Un contrat-type est créé entre des pros du sport adapté et une structure choisie par l'ARS pour aider les patients atteints de cancer.

Fait le 13 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Arrêté du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
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