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Arrêté du 18 mai 2026

relatif à la décision de recourir au vote électronique pour l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections en ligne pour le Conseil national des universités en santé

Résumé. Les élections pour le Conseil national des universités en santé en 2027 se feront uniquement en ligne, avec des règles de vote définies par un arrêté ministériel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) à L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Élections électroniques pour le Conseil national des universités

Résumé. Les élections pour le Conseil national des universités en santé en 2027 se feront uniquement en ligne.

Les élections des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, organisées au titre de l'année 2027, et qui prévoient le renouvellement de la moitié des membres de cette instance, se déroulent exclusivement par voie électronique.

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Règles du vote électronique pour les élections universitaires

Résumé. Les règles pour voter en ligne pour les élections universitaires de santé sont définies par un arrêté des ministres concernés.

Les modalités techniques d'organisation du vote électronique, notamment les conditions d'accès au système de vote, les périodes d'ouverture et de clôture du scrutin, ainsi que les procédures de contrôle et de vérification, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur les élections universitaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour les élections du Conseil national des universités en santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3