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Décret n°2026-397 du 22 mai 2026

relatif aux prêts et dépôts des musées nationaux

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Simplification des règles pour les prêts et dépôts d'œuvres dans les musées

Résumé. Un décret simplifie les règles pour les prêts et dépôts d'œuvres dans les musées nationaux, tout en gardant des contrôles pour les acquisitions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les musées nationaux

Résumé. Le décret retire le musée des plans et reliefs de la liste des musées nationaux relevant du ministère de la Culture et simplifie les règles pour les prêts et dépôts d'œuvres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de prêt et d'exposition des œuvres

Résumé. Les règles de prêt et d'exposition des œuvres des musées nationaux sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Rôle de la ministre de la culture dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret et le faire publier dans le Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Catherine Pégard

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Décret n°2026-397 du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3