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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les musées nationaux
Résumé. Le décret retire le musée des plans et reliefs de la liste des musées nationaux relevant du ministère de la Culture et simplifie les règles pour les prêts et dépôts d'œuvres.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R421-2 : Procédures pour les acquisitions et prêts dans les musées nationaux
→ Version 4 : Simplification des procédures administratives pour les musées nationauxCode du patrimoineArt. R421-4 : Deux musées nationaux sous tutelle culturelle
→ Version 2 : Suppression d'un musée national
→ Version 4 : Simplification des procédures administratives pour les musées nationauxCode du patrimoineArt. R421-4 : Deux musées nationaux sous tutelle culturelle
→ Version 2 : Suppression d'un musée national
- Code du patrimoineArt. R421-2, Art. R421-4
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