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Décret du 15 mai 2026

portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans le numéro de fauteuil

Résumé. Un décret corrige une erreur de numéro de fauteuil, passant du 6 au 7.

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Correction d'un numéro de fauteuil dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le numéro de fauteuil, passant du fauteuil 6 au fauteuil 7.

Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2026, texte n° 69 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « (Fauteuil 6) », lire : « (Fauteuil 7) ».

Décret du 15 mai 2026