Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'un numéro de fauteuil dans un décret
Résumé. Un décret corrige une erreur dans le numéro de fauteuil, passant du fauteuil 6 au fauteuil 7.
Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2026, texte n° 69 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « (Fauteuil 6) », lire : « (Fauteuil 7) ».
1 version