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Arrêté du 11 mai 2026

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » renommé « Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un site Natura 2000 en Drôme

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 change le nom et met à jour les cartes d'un site Natura 2000 dans la Drôme pour mieux protéger ses habitats naturels et espèces.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/433 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels), ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2016 (Protection d'un site Natura 2000 dans la Loire) modifié portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 janvier au 16 février 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Modification d'un site Natura 2000 dans le département

Résumé. Le site Natura 2000 'Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme' remplace l'ancien site 'Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez' dans le département de la Drôme.

Le site prend le nom de " Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme ".

Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/230 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 " Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez " (zone spéciale de conservation) FR8201684. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Barnave, Beaurières, Charens, Luc-en-Diois, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Poyols, Saint-Roman, Solaure en Diois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2016Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2016
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés en Drôme

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans une zone Natura 2000 en Drôme.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la haute vallée de la Drôme sont accessibles en ligne et dans plusieurs lieux physiques.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification d'un site Natura 2000 dans le département) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés en Drôme) peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, , ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Modification d'un site Natura 2000 dans la Drôme

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 modifie le nom et les cartes d'un site Natura 2000 dans la Drôme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de mai 2026 met à jour les règles d'un arrêté de juillet 2016.

Fait le 11 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité,

V. Menez

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe