Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-252 du 13 mai 2026

modifiant la décision n° 2020-202 du 5 février 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fuego dans la zone Paris local

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation pour la diffusion TV à Paris et transfert d'une radio

Résumé. Une nouvelle règle est mise en place pour la télévision à Paris, et une radio doit changer de fréquence avant le 20 mai 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle), 30-2 et 42-3 ;

Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;

Vu la décision n° 2020-202 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Native Média) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Paris local, reconduite par la décision n° 2023-774 du 6 septembre 2023 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio CapSao) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle ;

Vu les décisions nos 2024-578 et 2024-589 du 5 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant respectivement la SAS Rmux et la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris local ;

Vu les décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-1216 du 18 décembre 2024 modifiant le nom du service CapSao et n° 2025-20 du 22 janvier 2025 modifiant le nom du service Radio Fuego ;

Considérant ce qui suit :

1. Il ressort des dispositions de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Gestion des fréquences par l'Autorité de régulation) que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dispose d'un pouvoir de gestion du spectre radioélectrique qui lui impose de veiller à une utilisation rationnelle du domaine public ; qu'à ce titre l'ARCOM peut modifier les fréquences utilisées par un titulaire d'autorisation si ce dernier reçoit dans ce cadre des fréquences lui permettant de poursuivre la diffusion du service ;

2. Le service de radio dénommé Fuego autorisé dans la zone Paris local peut être transféré sur le multiplex de la même zone dont l'opérateur a été autorisé par la décision n° 2024-578 du 5 juin 2024 (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Rmux à Paris) susvisée, ce mouvement étant justifié par l'objectif d'assurer la cohérence du regroupement technique et commercial avec d'autres services ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de diffusion TV à Paris

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour régir la diffusion TV à Paris, en précisant les canaux et les niveaux de signal minimum.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2020-202 du 5 février 2020 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Native Média) est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum
Paris local local 9B ADJ avec le canal 9A
de la zone Paris local
67 dBµV/m

».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert obligatoire de la radio Fuego

Résumé. La SAS Native Média doit transférer sa radio Fuego avant le 20 mai 2026.

La SAS Native Média doit procéder au plus tard le 20 mai 2026 au transfert du service de radio dénommé Fuego sur le multiplex opéré par la SAS Rmux en vertu de la décision d'autorisation n° 2024-578 du 5 juin 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Media, à la SCIC SARL La Coopération Radiodiffusion et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-252 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3