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Arrêté du 19 mai 2026

relatif à l'agrément zoosanitaire de certains types d'établissements aquacoles

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Mise à jour des règles d'aquaculture en France

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour l'aquaculture, en définissant les termes et les autorisations sanitaires nécessaires, tout en simplifiant certaines procédures pour les petits élevages.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/691 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d'animaux aquatiques ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II et ses articles R. 222-1 et R. 222-2 ;

Vu l'arrêté modifié du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrête :

Fait le 19 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dérogations
Section 3 : Dispositions finales